Laurent HAUSERMANN

Vous retrouverez l'ancien premier ministre français dans Le Monde du 17 Février.

Il nous livre un point vue détaillé et complet sur la question. Pour vous donner envie de lire cette interview, en voici un extrait :

Pourquoi la directive européenne sur la brevetabilité des logiciels - ou des "inventions mises en œuvre par ordinateur" - est-elle, depuis si longtemps, l'objet d'autant de polémiques ?

Il y a autant de polémiques parce que les intérêts en jeu sont immenses. Je n'ai aucun moyen de vérifier ces chiffres, mais on nous dit que, sur le continent européen, l'enjeu - selon que la brevetabilité est généralisée à tous les logiciels ou qu'elle est restreinte - se situerait entre 35 et 40 milliards de dollars par an de redevances.

Qu'une idée ne soit pas brevetable n'est contesté par personne. Qu'il s'agisse d'une suite de mots, d'un accord de musique ou d'un algorithme. Einstein est crédité d'avoir dit : "Une formule mathématique n'est pas brevetable." Or qu'est-ce qu'un logiciel ? C'est un ensemble de formules mathématiques corrélées qui guide le fonctionnement d'un ordinateur. Il n'est donc pas brevetable en tant que tel.

J'ai exprimé ici l'idée que les politiques français était un peu en retrait sur la question, mais il semble que les choses changent. Dans un autre article du Monde, on peut prendre connaissance des propos d'Alain Lipietz, des Verts :

Les Verts font le pari que la Commission modifiera le texte. "J'ose espérer que le commissaire Charlie McCreevy, en charge du marché intérieur, va enfin comprendre la gravité de la situation", a indiqué le Français Alain Lipietz. "Nous attendons de lui qu'il mette tout en œuvre pour publier rapidement une proposition de directive qui tienne compte des demandes du Parlement européen."

Reste que le camp des "pro" brevets ne mène pas quant à lui une campagne de communication comme le font ses adversaires anti-brevets... Peut-être par absence d'arguments pragmatiques ? A cause d'une "honte déguisée" diront les anti brevets...

J'aimerais tout de même connaître les chiffres exacts des dépenses R&D qu'on peut rentabiliser avec une stratégie "offensive" de propriété intellectuelle. Sachant que la plupart des entreprises aujourd'hui cherchent plus à se défendre contre des droits de licences éventuels à verser à des univerités ou à d'autres entreprises.

A suivre...

PS: Si vous possédez des liens ou copies d'articles argumentant "pour" les brevets logiciels, n'hésitez pas à m'en faire part. Ils seront publiés dans ce journal de bord.