Laurent HAUSERMANN

On parle déjà depuis plusieurs mois des brevets logiciels et de leur statut légal en Europe. Ce sujet est une véritable épine dans le pied des institutions européennes: depuis maintenant près de 3 ans les pro-brevets et les anti-brevets s'affrontent au sein de la commission européenne et du parlement européen.

Le dernier rembondissement important avait été l'arrêt d'une tentative de passer en force de la part des "pro-brevets" lors d'un conseil des ministres de l'Agriculture ... Grâce à la Pologne, le texte n'avait pas été entériné.

L'affaire devrait encore occuper la scène politique européene du début d'année, car le Sénat Espagnol et le Parlement Néerlandais ont adopté des textes demandant officiellement à leurs gouvernements respectifs de faire barrage à la proposition de la commission.
Par ailleurs, le parlement européen demande à reprendre le texte en première lecture.

Bref, la "pression" et l'agitation autour du texte de la commission sont tels que le sujet a été retiré à l'ordre du jour de la séance du conseil des ministres du 17 Février, mais la manifestation des "anti-brevets" a été maintenue.

Pour suivre, le "feuilleton" des brevets logiciels, vous pouvez vous réferrer au site http://swpat.ffii.org qui en donne une bonne synthèse (en anglais) :

While the EU Parliament has proposed a clear exclusion of software patents, the Commission and Council have ignored the Parliament's proposal and reinstated the most uncompromisingly pro-patent text in May 2004. However this text does not enjoy the support of a qualified majority of member states. Yet the Council has refused to renegotiate, and is still trying to push the text through. Meanwhile the European Parliament has asked for a restart of the procedure. The Council and Commission are poised to ignore the Parliament's request. The 17th of February appears to be scheduled as a date of showdown.
see also Letter to MEPs on Pending Decisions

Devant une telle agitation, on aimerait bien entendre une voix officielle française sur le sujet ! Seul Michel Rocard, nouveau rapporteur du parlement européen sur le dossier semble s'être emparé du sujet.