Laurent HAUSERMANN

J'ai déja abordé le sujet des brevets logiciels à plusieurs reprises, concernant l'interêt des grandes multinationales américaines ou exprimant ma modeste pensée sur l'absence d'argument "pragmatique" dans ce dossier.

Pourtant ce n'est pas mon sujet de prédilection, mais le sujet est _trop_ important pour le laisser de côté. Surtout qu'outre sur le fond dont on peut toujours débattre, on peut s'interroger aujourd'hui sur la tournure que prend cette affaire au sein du Conseil Européen. Je ne résiste pas de vous livrer un extrait des déclarationsde la FFI (via LinuxFR) :

"Les diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans discussion et sans vote. Les justifications publiées pour rejeter tous les amendements subtantiels du Parlement européen oscillent entre ce qui a été depuis longtemps démystifié (les ADPIC exigent des brevets logiciels) et le comble de l’absurde (les politiciens ne devraient pas changer la pratique établie)."

"La réunion était présidée par le ministre néerlandais de l’agriculture, Cees Veerman. Veerman a accepté l’intervention polonaise et a rejeté une tentative du commissaire de résister à cette intervention. Voir la transcription.
Peu de gens s’attendaient à voir apparaître le sous-secrétaire d’état polonais à la science et aux technologies de l’information, Wlodzimierz Marcinski. Ce dernier est venu en personne à Bruxelles pour présenter le point de vue de la Pologne, car les diplomates polonais de l’UE avaient été soumis à de fortes pressions de la part de la présidence néerlandaise."

Bref, il est incroyable qu'une question aussi débattue par le parlement européen, autant décriée ou souhaitée par des citoyens européens, soit mise à l'ordre du jour d'un conseil européen totalement hors sujet. De plus, la présidence souhaitait faire passer ce texte "en force".

J'espère que l'arrivée des 10 nouveaux états membres, permettra d'ajouter un peu de démocratie et de transparence dans les circuits de décision européen et surtout renforcera le rôle du parlement. Il est crucial de pouvoir débattre publiquement de ce type de question, afin d'assurer en retour une compréhension et une adhésion des opinions publiques.... Esperons, que la Pologne, et tous les nouveaux entrants permettront cela...

Vive l'Europe ! Vive l'Europe à 25 !

Pour plus de détails, consultez l'article de ZDNET.